CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site NLS Esport, qu’il s’agisse de produits (merchandising) ou de services (adhésions, inscriptions, prestations numériques).
En procédant à un achat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Association : NLS Esport
Association loi 1901 – RNA : W692010883
Siège social : 11 Rue Henri Barbusse, 37700 Saint-Pierre-des-Corps
Email : contact@nls-e-sport.com
Président : Alexis GOMBERT
2. Produits et services proposés
Le site propose :
- vente de textiles et produits dérivés (merch)
- vente d’adhésions (cotisation annuelle)
- prestations numériques associatives (accès membres, services dématérialisés)
Les descriptions et caractéristiques des produits sont indiquées sur les fiches produits.
Les photos ne sont pas contractuelles mais représentatives.
3. Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix affichés sont en euros (€) TTC.
NLS Esport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres solutions sécurisées (selon intégration)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun traitement de commande n’a lieu sans paiement validé.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des CGV.
La validité d’une commande est confirmée par :
- un email récapitulatif automatique
- l’enregistrement de la commande dans l’espace utilisateur
L’association se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- information manquante ou erronée
- refus de paiement
5. Livraison
5.1 Délais
Les délais varient selon le produit.
Une estimation est indiquée au moment de la commande.
5.2 Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine et à l’international (selon options).
5.3 Frais
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de commande.
5.4 Retards
Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf en cas de retard excessif non justifié.
6. Droit de rétractation
6.1 Produits physiques (textile, merch)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés.
6.2 Services et adhésions
⚠️ Les adhésions associatives ne sont pas remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (services pleinement exécutés avant fin du délai).
7. Retours
Pour être éligible à un remboursement :
- le produit doit être non porté, non lavé, non détérioré
- retour dans les 14 jours après demande
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’association.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre :
- vice caché
- défaut de conformité
Toute demande doit être adressée par mail avec photos.
9. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises.
En cas de non-respect des règles du site, NLS Esport peut suspendre un compte.
10. Newsletter et communications
En s’inscrivant, l’utilisateur accepte de recevoir :
- emails transactionnels
- emails liés à ses adhésions
L’inscription à la newsletter se fait uniquement par consentement.
11. Service client
Contact par email à : contact@nls-e-sport.com
Ou via le chat en direct du site.
12. Données personnelles
Vos données sont traitées selon la Politique de Confidentialité du site (RGPD).
Consultable dans la rubrique dédiée.
13. Litiges
En cas de litige :
- Une solution amiable doit être cherchée en premier lieu.
- À défaut, compétence exclusive aux tribunaux français.
Le droit applicable est le droit français.
14. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.